Conditions générales de vente
Champ
Les présentes conditions s'appliquent aux abonnements au service Limpiz, souscrits exclusivement par des professionnels. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
Offres et prix
Les offres (Solo, Team, Entreprise) et leurs prix sont indiqués sur le site, en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée sur la facture. Les limites de chaque offre (nombre de gérants, d'agents, modules) sont celles affichées au moment de la souscription.
Essai gratuit
Chaque nouvel espace bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement. À la fin de l'essai, l'accès est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit ; les données sont conservées 30 jours puis supprimées.
Durée et renouvellement
L'abonnement est mensuel ou annuel. Il se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement via notre prestataire de paiement, au début de chaque période. Une facture est émise à chaque échéance et reste consultable depuis « Abonnement ». En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu 7 jours, puis suspendu jusqu'à régularisation ; tout retard de paiement entraîne de plein droit l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
Changement d'offre
L'Abonné peut changer d'offre à tout moment depuis son espace ; la différence est calculée au prorata de la période en cours.
Résiliation
L'Abonné résilie à tout moment depuis « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; toute période commencée est due et n'est pas remboursée. Les données restent exportables jusqu'à la fin de la période, puis 30 jours, avant leur suppression.
Évolution des prix
L'Éditeur peut faire évoluer ses prix ; tout changement est annoncé au moins 30 jours avant le prochain renouvellement, l'Abonné pouvant résilier avant cette date.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur [ville].