Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Limpiz (le « Service »), logiciel en ligne de gestion d'entreprises de nettoyage : chantiers, planning, équipe, pointage, devis, factures, dépenses et signalements, accessible sur le site web et les applications mobiles. Le Service est édité par [Raison sociale] (l'« Éditeur »). Il est réservé aux professionnels.
Acceptation
La création d'un espace vaut acceptation des présentes conditions, des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité. La date d'acceptation et la version acceptée sont conservées. Les utilisateurs invités dans un espace (gérants, superviseurs, agents, clients) les acceptent en se connectant.
Espace et comptes
Chaque entreprise abonnée (l'« Abonné ») dispose d'un espace séparé des autres. Le gérant crée les comptes de son équipe et de ses clients ; il veille à l'exactitude des informations saisies et à ce que chaque personne n'utilise que son propre compte. Les identifiants sont personnels et confidentiels.
Usage autorisé
Le Service doit être utilisé conformément à sa destination et à la loi. Sont interdits notamment : l'accès aux données d'un autre espace, toute tentative d'atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service, la revente du Service sans accord écrit, la saisie de contenus illicites.
Pointage et géolocalisation
Lorsque l'Abonné active le pointage par QR code, photo ou géolocalisation, la position de l'agent est relevée au moment du pointage et, si la carte en direct est activée, uniquement entre son arrivée et son départ. L'Abonné informe ses salariés de ce dispositif conformément au Code du travail et à la réglementation sur la protection des données.
Assistant d'aide
Lorsqu'il est activé, l'assistant répond aux questions sur l'utilisation du Service à partir du guide. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs : elles ne constituent pas un conseil. Aucune donnée personnelle ou confidentielle ne doit y être saisie.
Disponibilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 h/24 et 7 j/7, sauf maintenance, cas de force majeure ou incident chez un prestataire. Les maintenances programmées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. Le Service est fourni selon une obligation de moyens.
Données de l'Abonné
L'Abonné reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter à tout moment depuis « Entreprise › Vos données ». Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ; pour les données de ses salariés et clients, l'Éditeur agit en sous-traitant de l'Abonné.
Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Elle est limitée, tous préjudices confondus, aux sommes payées par l'Abonné au titre des douze derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable de l'usage que l'Abonné fait des montants, devis, factures et indicateurs produits par le Service, qu'il lui appartient de vérifier.
Suspension
L'Éditeur peut suspendre un espace en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de défaut de paiement, après notification lorsque c'est possible.
Modification
Les présentes conditions peuvent évoluer. L'Abonné est informé de toute modification substantielle au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur [ville].